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Comment résilier son assurance auto suite à une vente ?


Comment résilier assurance auto vente

Vous allez vendre votre véhicule et vous souhaitez savoir quand et comment résilier votre assurance auto ? Nous allons vous expliquer en détail tout ce qu'il faut savoir et les étapes à suivre pour réussir cette démarche. De la date de résiliation à la liste des documents à fournir, nous vous expliquerons tout ce que vous devez faire pour résilier votre assurance auto après la vente de votre véhicule.

Quand résilier son assurance de voiture ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, celui-ci doit être assuré tant qu’il vous appartient. En effet, si vous avez un accident en vous rendant sur le lieu de la vente ou tout autre problème, vous serez couvert. La résiliation de l’assurance de votre voiture doit, de préférence, se faire une fois la vente finalisée.

Si la voiture est chez vous et ne circule pas, dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois la première année de contrat passée, en sachant que vous ne serez pas couvert en cas de problème.

 

Quels sont les documents à fournir pour résilier son assurance auto ?

Pour résilier votre assurance auto suite à la vente de votre véhicule, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre doit contenir :

  • vos coordonnées,

  • le numéro de contrat d'assurance,

  • la date de la vente,

  • la marque du véhicule

  • le numéro d'immatriculation du véhicule,

  • une copie du formulaire CERFA n°15776*02 (certificat de cession)

Ce document certifie la cession d'un véhicule d'occasion. Le formulaire doit être rempli et signé par le vendeur et le nouveau propriétaire.

La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

Enfin, l'assureur est tenu de rembourser la part de la cotisation correspondant à la période de non-assurance si vous payez votre assurance au trimestre ou à l'année notamment.

 

Les étapes pour résilier son assurance auto après une vente

Voici les étapes à suivre :

  1. Vous vendez votre voiture et vous signez le certificat de cession avec le nouveau propriétaire.

  2. Vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour l’informer de la vente du véhicule assuré. La lettre conviendra les informations nécessaires, ainsi que la copie du formulaire CERFA n°15776*02.

  3. Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

  4. L'assureur vous rembourse si nécessaire

 

Peut-on résilier son assurance sans certificat de cession ?

Non, vous devez fournir un certificat de cession pour résilier votre assurance. Le certificat de cession est un document émis par le vendeur et signé par l'acheteur qui atteste que le véhicule a été vendu ou cédé. Sans ce document, la compagnie d'assurance ne pourra pas procéder à la résiliation.

 

A quelle date mon assurance sera résiliée ?

La date à laquelle votre résiliation sera effective est la date inscrite sur le certificat de cession. Vous avez également renseigné cette date dans la lettre de résiliation. Si la date est différente, c'est la date sur le certificat de cession qui sera prise en compte. Vous pouvez contacter votre assureur pour avoir plus de détails et connaitre le délai de prise en compte de la résiliation.

 

La carte grise barrée est-elle nécessaire pour la résiliation ?

Non, la carte grise barrée n'est pas nécessaire pour la résiliation de votre assurance auto. Vous devez simplement fournir une lettre de résiliation adressée à votre assureur.

Vérifiez simplement que les informations fournies à votre assureur sont correctes et envoyez une lettre avec accusé de réception afin de s’assurer de la résiliation de votre assurance.