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Comment savoir si une voiture est une épave ?


Comment savoir si un vehicule est épave

La simple évocation du mot épave synonyme de véhicule bon pour la casse fait frémir ! Qui se charge de leur expertise et décide de leur sort ? Que dit la loi ? Comment se débarrasser gratuitement d'une épave ? On vous répond dans la suite de cet article !

Quand un véhicule est-il déclaré épave ?

Une épave se distingue d'un véhicule par le fait qu'elle est en incapacité de rouler. Elle peut être privée des éléments lui permettant d'avancer seule ou mettre en danger son conducteur et ses passagers. Qu'il s'agisse d'une voiture ayant subi un grave accident ou d'un véhicule hors d'âge impossible à remettre en état de circulation, tous deux sont considérés comme des épaves. Le classement d'un véhicule en épave vise à protéger les automobilistes et les acquéreurs de voitures d'occasion.

Qui peut déclarer mon véhicule comme épave ?

Selon la loi, seul un expert mandaté par une compagnie d’assurances peut qualifier une voiture d’épave. Il est par exemple chargé de déterminer l'état d'un véhicule après un sinistre (accident, vol…) et de rédiger un rapport d'expertise. Sa décision est basée sur des critères économiques comme la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE) ainsi que les prix des réparations et leur faisabilité technique. Il peut déclarer un véhicule comme :

  • Véhicule économiquement irréparable (VEI) si le coût des réparations est supérieur à sa valeur de remplacement au moment de l'incident. Un VEI réparé peut circuler mais ne pourra pas être cédé.
  • Véhicule gravement endommagé (VGE) lorsque les dommages le rendent dangereux pour la circulation.
  • Véhicule techniquement non réparable (TNR) ou véritable épave qu'il s'agisse d'une voiture particulière ou d'une camionnette. L'expert est tenu d'informer de sa décision l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), un établissement public sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les conséquences si mon véhicule est déclaré "Épave" ?

À partir du moment où votre véhicule est déclaré épave :

  • Il ne peut être ni donné, ni revendu en pièces détachées et encore moins comme voiture d'occasion. Il peut uniquement être remis à une casse agréée pour destruction (Art. R. 322-9 du Code de la route).
  • Il est sous le coup d'une interdiction de circulation.

La classification d'un véhicule en épave est donc lourde de conséquences pour le propriétaire qui est notifié de la décision de l'expert par les services de la Préfecture. Le propriétaire doit résilier l'assurance de son véhicule épave. L'assureur peut proposer de verser une indemnisation basée sur la valeur Argus du véhicule. Sachez que vous avez 30 jours pour contester la mise en épave de votre véhicule muni de son numéro d'immatriculation, modèle, date d'achat…

Quel document indique que mon véhicule est une épave ?

Afin de justifier que votre véhicule est une épave en vue de sa prise en charge par une casse professionnelle, vous devrez être en possession de certains documents officiels :

  • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule dont la mention "cédé le" doit être rayée, suivie de la date et dûment signé par le propriétaire.
  • Une pièce d'identité en cours de validité du propriétaire (CIN, passeport…).
  • Un certificat de cession pour destruction, formulaire Cerfa N°13754*02 dûment complété en plusieurs exemplaires. Ce document permet de procéder à l'annulation définitive de l'immatriculation du véhicule et à la résiliation du contrat d'assurance.

Et le cas échéant :

  • Une déclaration de perte ou de vol.
  • Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours attestant qu'aucun crédit n'est en cours.

Ce n'est qu'à la remise de votre épave accompagnée de ces documents que la casse vous remet un récépissé de prise en charge.

Quelle est la valeur d'une épave ?

La classification en épave fait inévitablement chuter la valeur d'un véhicule. Depuis 2009 vous n'avez même plus l'autorisation de la revendre en pièces détachées. Sa seule valeur est celle liée au montant de l'indemnisation proposé par l'assureur. Et si la casse vous facture les frais de remorquage, votre épave risque même de vous coûter de l'argent ! Si votre épave est un véhicule polluant qui vous appartenait depuis au moins un an, vous pouvez bénéficier du dispositif gouvernemental de la prime à la casse ou prime à la conversion. Il faudra seulement la remplacer par un modèle écologique, être domicilié en France et répondre à certaines conditions de revenus. En 2023, cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

Enlèvement d'épave gratuit en Île-de-France

En région parisienne où l'enlèvement de déchets encombrants est ultra-réglementé, celui des épaves l'est également. Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) habilité à en assurer la destruction. Des entreprises spécialisées comme AlloVendu facilitent et rendent l'enlèvement d'épave de voiture 100 % gratuit. L'entreprise au savoir-faire unique en matière de reprise de véhicules sur toute la France réinvente l'enlèvement en Île-de-France. L'épave d'un véhicule dont vous avez les clés et les documents nécessaires est sur la voie publique sur ses 4 roues dans un rayon de 50 km maximum autour de Paris ?

  • Il suffit de contacter l'entreprise par téléphone et de préciser les informations se rapportant à votre épave (marque, état, localisation…).
  • Un rendez-vous est pris à l'heure et au jour qui vous convient pour une intervention en moins de 24h. AlloVendu qui bénéficie d'un agrément préfectoral pour procéder à l'enlèvement pour destruction de votre épave vient la récupérer gratuitement.

Pour en savoir plus sur ce service pratique et rapide, n'hésitez pas à contacter les experts AlloVendu. L'enlèvement est également assuré au-delà de l'Île-de-France moyennant des frais de déplacement modestes. Faire appel à un épaviste agréé garantit un recyclage respectueux de l'environnement conformément à la législation en vigueur en France. Entre la récupération des pièces détachées susceptibles d'avoir une seconde vie et le recyclage de bon nombre d'éléments, rien n'est laissé au hasard. AlloVendu se charge également de la dépollution des matières dangereuses qui constituent 25-30 % de votre épave (liquide de frein, batterie au plomb…).

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